Mairie de MONTGÉ-EN-GOËLE
tél. 01.64.36.20.02 CONDITIONS A REMPLIR POUR LA LOCATION DU FOYER RURAL Pour réserver, le locataire doit : • Résider à Montgé • Faire une demande écrite en précisant - la nature, le but, la date de la réservation - et que la salle ne sera pas sous louée • Visiter les lieux • Fournir 2 chèques au nom du locataire de 305 € chacun à l'ordre du Trésor Public (1 pour le règlement de la location, 1 pour la caution) • Signer le règlement • Fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile pour (x) personnes, avec garantie pour la période de réservation Mairie de MONTGÉ-EN-GOËLE Tél. 01.64.36.20.02 FOYER RURAL CONDITIONS DE LOCATION Le preneur pourra recevoir 100 personnes maximum. Il aura la responsabilité du bon ordre, de l'utilisation correcte de la salle, sans fin commerciale ni sous-location à un tiers. La location est réservée aux Montgéens. Les entreprises payant une taxe professionnelle sur la commune sont considérées comme des résidents. Les Associations communales pourront disposer de la salle gratuitement pour l'organisation de manifestations. Une réunion avec la municipalité sera organisée tous les ans dans la première quinzaine du mois d'octobre pour la présentation du calendrier d'animation de l'année suivante. Pour toutes les locations, le rangement et le ménage du foyer rural seront assurés par le preneur. Le preneur déclare être assuré en responsabilité civile. Il s'engage à aviser sa compagnie d'assurance de la souscription du contrat joint et à fournir à la Mairie une attestation d'assurance de responsabilité civile pour (x) personnes en précisant la période de location. La Municipalité confirmera son accord définitif lorsqu'elle sera en possession de toutes les pièces suivantes: - la demande écrite précisant sa nature et son but engagement sur l'honneur de ne pas sous louer la salle le règlement dûment signé par le demandeur - un chèque du locataire correspondant au tarif de la location d'un montant de 305 €, libellé à l'ordre du Trésor Public - un chèque du locataire d'un montant de 305 euros correspondant à la caution libellé à l'ordre du Trésor Public - une attestation de la compagnie d'assurance de responsabilité civile pour (x) personnes précisant la période de réservation. Monsieur le Maire (ou un délégué) se réserve le droit de visite et d'intervenir ou faire intervenir les services compétents en cas de non respect du règlement, de désordres ou nuisances causés au voisinage. La location de la salle comprend la mise à disposition de: une salle de 100 m2 + une salle de 30 m² équipées de convecteurs électriques, tables pliantes de 1,80 m x 0,80 m, tables démontables de 1,20 m x 0,80 m sur chariot de transport, chaises, une entrée avec téléphone d'urgence + portant à vêtements, toilettes hommes - femmes/handicapés, un réfrigérateur, une armoire réfrigérée, un congélateur, une cuisinière électrique 4 feux + four, un local technique avec disjoncteur général, la consommation d'eau et d'électricité, un parking. |
