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Commune de Montgé-en-GoëleCommissions |
ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOËLE ET DU MULTIEN délégués titulaires : Pascal HIRAUX, Evelyne JACQUES délégué suppléant : Jean-Pierre AUBRY SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES LYCEES DU CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE délégués titulaires : Evelyne JACQUES, Mathias TOUREILLE délégués suppléants : Pascal HIRAUX, Philippe DELMOTTE, Gérard DUBOIS, Daniel REVAULT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CES DE SAINT-MARD délégués titulaires : Pascal HIRAUX, Isabelle GUERROUDJ délégués suppléants : Philippe DELMOTTE, Josiane MIRRE CAISSE DES ECOLES délégué titulaire : Daniel REVAULT délégué suppléant : Philippe DELMOTTE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE délégués titulaires : Pascal HIRAUX, I. GUERROUDJ délégué suppléant : Corinne GOUTTE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION RURALE délégués titulaires : Pascal HIRAUX, Jean-Pierre AUBRY délégués suppléants : Christian GUILLEMINOT, Pascal BRAUN SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DU CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE délégués titulaires : Pascal HIRAUX, Evelyne JACQUES délégué suppléant : Guy BONGIORNO SYNDICAT DE LA HAUTE BEUVRONNE délégués titulaires : Jean-Pierre AUBRY, Christian GUILLEMINOT délégué suppléant : Gérard DUBOIS SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA RIVIERE THEROUANNE ET DE SES AFFLUENTS délégués titulaires : Jean-Pierre AUBRY, Christian GUILLEMINOT délégué suppléant : Gérard DUBOIS COMMUNAUTE LOCALE DE L’EAU DE LA NONETTE, DE L’AUNETTE ET DE LA LAUNETTE délégué titulaire : Jean-Pierre AUBRY délégué suppléant : Christian GUILLEMINOT CORRESPONDANT AEROPORTS DE PARIS Gérard DUBOIS CORRESPONDANT DEFENSE Jean-Pierre AUBRY INSTALLATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET ELECTIONS DES MEMBRES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article R123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être inférieur à 8 et supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu que 4 membres seront élus par le Conseil Municipal et 4 membres seront nommés par le Maire. En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS est élue par le Conseil Municipal. Il rappelle qu’il est Président de droit . Sont candidates : Corinne GOUTTE, Isabelle GUERROUDJ, Evelyne JACQUES, Josiane MIRRE. Elles sont élues membres du conseil d’administration du CCAS à l’unanimité. COMMISSION PERMANENTE D’APPEL D’OFFRES Suite à l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 15 mars 2008 et conformément aux dispositions de l’article 22 du Code des Marché Publics relatif à la composition des Commissions d’Appel d’Offres à caractère permanent, il est décidé de fixer la Commission comme suit : Président : Pascal HIRAUX Suppléant : François THUILLIER Membre titulaire : Evelyne JACQUES Suppléant : Philippe DELMOTTE Membre titulaire : Christian GUILLEMINOT Suppléant : Jean-Pierre PITARD Membre titulaire : Daniel REVAULT Suppléant : Gérard DUBOIS COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) Titulaires : Suppléants : Michel AUBRY Georges MEZIERE Gilles MARLES Brigitte RATSIMBAZAFY Bernard PLOMMET Philippe DELMOTTE Alain BOURGEOIS (Vinantes) François THUILLIER Pierre GIBERT (Saint-Mard) Christophe PLOMMET Pierre PICOU Gérard DUBOIS Evelyne JACQUES Pascal BRAUN Thomas FONTANA Guy BONGIORNO Guy PROFFIT (Vinantes) Yves PELLETIER (Vinantes) Charles PELLETIER (Vinantes) Jean-Pierre AUBRY Christian GUILLEMINOT COMMISSIONS COMMUNALES Commission des finances Rapporteur Pascal HIRAUX Membres Evelyne JACQUES François THUILLIER Jean-Pierre AUBRY Gérard DUBOIS Daniel REVAULT Mathias TOUREILLE Pascal BRAUN Commissions travaux et réseaux Rapporteur Evelyne JACQUES Membres Christian GUILLEMINOT Philippe DELMOTTE Jean-Pierre AUBRY Jean-Pierre PITARD Daniel REVAULT Commission cimetière et église Rapporteur Christian GUILLEMINOT Membres Pascal BRAUN Pascal HIRAUX Evelyne JACQUES Commission information Rapporteur Isabelle GUERROUDJ Membres Pascal BRAUN Philippe DELMOTTE Corinne GOUTTE Commission environnement Rapporteur Gérard DUBOIS Membres Jean-Pierre AUBRY Mathias TOUREILLE François THUILLIER Pascal HIRAUX Michel AUBRY Commission urbanisme Rapporteur Pascal HIRAUX Membres Christian GUILLEMINOT Guy BONGIORNO