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Cet ancien adage s'applique également aux collectivités locales et il y a longtemps que les communes l'ont mis en pratique pour la réalisation et la gestion d'équipements communs.
Des lois récentes incitent les collectivités locales à se regrouper en leur octroyant des avantages sous forme de possibilités de ressources supplémentaires si elles y parviennent.
Au sein de l'Union Européenne, la France est le pays qui comprend le plus de communes et cette incitation au regroupement n'est pas sans rapport avec la construction européenne.
Pour une commune rurale telle que Montgé, la participation à ces structures intercommunales est vitale. Mais
mal connues pour certaines d'entre elles, il est intéressant de faire le point sur notre contribution à ces
différentes formes d'intercommunalité
> quelles sont-elles ?
> quelles formes ont-elles ?
> quelles sont leurs fonctions
?
> quels sont leurs moyens, leur
financement ?
Syndicat Mixte de Traitement des
Ordures Ménagères.
NOM |
FONCTION |
MOYENS |
Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien |
Elle regroupe 12 communes de notre Canton ; ses principales fonctions sont : - Gestion des réseaux d'eaux usées et potable - Collecte des Ordures Ménagères et participation au SMITOM* (traitement) - Logements sociaux - Défense incendie - D'aures compétences, en matière sociale, notamment, vont progressivement s'ajouter à celle-ci |
Fiscalité directe (perception directe par les impôts locaux). Participation communales au prorata du nombre d'habitants pour l'entretien des réseaux d'eaux pluviales |
Syndicat
Intercommunal d'Étude et de Programation du SDAU du canton de
DAMMARTIN-EN-GOËLE (SIEP) |
Élaboration du schéma Directeur d'Aménagement
et d'Urbanisme (SDAU) qui sera applicable aux 23 communes du Canton. Ce document est actuellement terminé et applicable. |
Participation communale au prorata du nombre d'habitants et au potentiel fiscal |
Syndicat
d'étude et d'entretien
de la Haute-Beuvronne |
Entretien des rus et ruisseaux alimantant la Beuvronne. Ces cours d'eau recueillent les écoulement naturels ainsi que les eaux pluviales. | Participation communale au prorata de la superficie concernée et du potentiel fiscal |
Syndicat
d'Étude et d'entretien de la Thérouane
et de la Nonette. |
Entretien des rus et ruisseaux alimentant la Thérouanne et la Nonette. | Idem |
| Syndicat intercommunal du Regroupement Pédagogique de Cuisy-Montgé-Vinantes | - Gestion des Écoles Maternelles et Élémentaires des trois communes (achat
des fournitures et matériel scolaires financement des activités,
emploi de l'assistante maternelle) - Construction du restaurant scolaire et financement du déficit de fonctionnement. |
Participation communale au prorata du nombre d'habitants
et du nombre d'élèves |
| Syndicat Intercommunal du Collège de Saint-Mard | - Aménagement et gestion des équipements sportifs des collèges
de SAINT-MARD et DAMMARTIN - Pour le futur collège de SAINT-MARD, c'est le syndicat qui prend en charge l'aménagement des abords et l'accès des cars scolaires. |
Participation communale au prorata du nombre d'élèves |
| Syndicat Intercommunal des Lycées de Dammartin | - Création et gestion des équipements sportifs et des abords du lycée
de LONGPERRIER - Étude pour la création d'un second Lycée (professionnel) |
Participation communale au prorata du nombre d'élèves et du nombre d'habitants |
| Syndicat Intercommunal d'Électrification Rurale de Claye-Souilly | - Gestion et entretien du réseau basse tension (lignes, transformateurs, enfouissement des réseaux, ...). | Taxe locale payée par les consommateurs sur les factures EDF. |
Ces différents syndicats se réunissent plusieurs fois dans l'année et la Commune de Montgé dispose de deux représentants avec droit de vote dans chaque assemblée.
Les fonctions de ces divers syndicats - pour certains d'entre eux - sont appelées à évoluer dans le futur soit avec l'adjonction de nouvelles compétences (comme pour la Communauté de Communes), soit avec la réalisation de nouveaux projets (deuxième Lycée par exemple).
De même, de nouveaux syndicats, auxquels nous aurons intérêt à participer, peuvent voir le jour.
D'ailleurs, en ce moment, une structure intercommunale sur l'ensemble du canton de Dammartin-en-Goële est en étude. Une commission, dirigée par M. le Sous-Préfet de Meaux et composée de représentants de la Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien et des Communautés de Communes de la Plaine de France et des Monts de la Goële, y travaille.
Cette structure aura pour objet des actions d'intérêt intercommunautaire dont la réalisation d'équipements pour les bourgs ruraux.
