PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 16 SEPTEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le mardi 16 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de MONTGÉ-EN-GOËLE, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Pascal HIRAUX, Maire.
Etaient présents :
P. HIRAUX, Maire
E. JACQUES, I. GUERROUDJ, C. GUILLEMINOT, adjoints
J-P AUBRY, G. BONGIORNO, P. BRAUN, P. DELMOTTE, G. DUBOIS, C. GOUTTE, J. MIRRE, J-P. PITARD, D. REVAULT, M. TOUREILLE
Pouvoir de : F. THUILLIER à P. HIRAUX
Secrétaire de séance : G. BONGIORNO
Date de convocation : 4 septembre 2008
Date d’affichage : 4 septembre 2008
Lecture est faite du compte rendu de la dernière séance. Il est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise :
- que les travaux d’assainissement de la Route de Soupplets sont terminés. Il reste à faire des contrôles et quelques remises en état chez les particuliers,
- les travaux d’aménagement de la Route de Saint-Soupplets ont dû commencer fin juin afin de ne pas perdre une partie des subventions accordées par le Conseil Général. Ils sont pour le moment arrêtés et reprendront dès que l’enfouissement des réseaux aura été effectué par le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale,
- le nettoyage des chemins a été effectué le lundi 16 juin 2008. Plus de 3 tonnes de déchets ont été ramassés.
I . POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE
Les effectifs du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) sont les suivants :
- école maternelle de Montgé : 68 élèves répartis en 3 classes,
- école primaire de Cuisy (du CP au CE1) : 42 élèves répartis en 2 classes,
- école primaire de Vinantes (du CE2 eu CM2) : 57 élèves répartis en 2 classes.
Chaque jour, une vingtaine d’enfants sont accueillis à la garderie péri-scolaire située à Montgé et la cantine sert en moyenne 70 repas.
Durant la semaine de la sécurité routière, en collaboration avec les enseignants, Monsieur DUBOIS coordonne une action de prévention auprès des élèves du R.P.I. afin d’inciter au port de la ceinture de sécurité.
Un bus pédagogique fera le tour des 3 écoles pour apprendre aux enfants à bien se tenir dans les transports.
II . DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX D’INSONORISATION A L’ECOLE ET A LA CANTINE
Monsieur le Maire explique au Conseil que la possibilité de bénéficier de l’aide à l’insonorisation des Aéroports de Paris a été ouverte aux bâtiments publics.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’opération d’insonorisation de l’école maternelle et de la cantine situées à Montgé, il délègue Mme JACQUES Evelyne afin de traiter les dossiers et de signer les conventions nécessaires.
III . PRESENTATION DU NOUVEAU LYCEE
Madame JACQUES présente au Conseil le dossier ainsi que les plans du nouveau lycée qui sera construit à Dammartin-en-Goële.
Le Syndicat Intercommunal des Lycées qui regroupe les 23 communes du canton demande son ouverture depuis 1995. Le lycée Charles de Gaulle de Longperrier est à saturation (rentrée 2007-2008 : 1 330 élèves pour une capacité d’accueil de 1 015) depuis de nombreuses années malgré une désectorisation des collèges de Saint-Soupplets et de Oissery dont les élèves vont désormais à Meaux.
La décision de la création d’un nouveau lycée a été prise par le Conseil Régional fin 2001 grâce à la mobilisation de l’ensemble des élus du Canton.
La 1ère tranche prévoit une capacité de 795 élèves (pour un coût estimé à environ 22 millions d’euros hors taxes) pour arriver à terme à un effectif de 1 200 places.
L’ouverture est prévue pour 2 012, l’architecte a été choisi sur concours parmi 5 candidats.
L’offre de formation retenue est diversifiée (enseignement professionnel, technologique et général) toutefois orientée vers une spécialité peu répandue « Logistique et transport ».
IV . PARTICIPATION COMMUNALE AU FESTIVAL DU PAYS BRIARD
Le samedi 18 octobre 2008 à 20h30, le Festival du Pays Briard organise avec la participation de la Communauté de Communes du Pays de la Goële et du Multien un concert de Gospel à l’église de Montgé-en-Goële. Le prix des places à plein tarif est de 16€.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de financer la moitié (soit 8€) du billet d’entrée pour les habitants de Montgé-en-Goële.
V . MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION RURALE (S.I.E.R.)
Monsieur le Maire présente au Conseil la délibération du S.I.E.R. en date du 17 juin 2008 dûment visée par la Sous-Préfecture , décidant la modification des articles 1 et 5 de ses statuts et la version modifiée desdits statuts. Le changement porte sur le nom du syndicat ainsi que sur la composition du Comité.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
VI . ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter à M GUYART Raymond, domicilié à Montgé-en-Goële, une tondeuse autoportée CAST Testarossa16/102 pour la somme de 300€ TTC. Le règlement s’effectuera par mandat administratif sur le compte de M GUYART.
VII . SUBVENTIONS
Chaque année est organisé le Festival des Anciens qui regroupe autour d’un repas les clubs du 3ème âge du canton. Pour 2008, ce sont les communes de Cuisy, Montgé, Vinantes et Le Plessis l’Evêque qui sont organisatrices. Cette manifestation se déroulera le dimanche 26 octobre au gymnase de Saint-Pathus.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention d’un montant de 150€ au Comité d’organisation du Festival des Anciens.
Afin de pouvoir mandater cette subvention ainsi que celle destinée au Souvenir Français (pour un montant de 200€), il convient de faire le virement suivant :
• - 350€ au compte 678
• + 350€ au compte 6574
VIII . QUESTIONS DIVERSES
a) Remboursement à Montgé Sports et Loisirs
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour rembourser à l’association Montgé Sports et Loisirs la somme de 142,79€. 116,24€ pour le tiers de la facture de la protection civile présente lors des Mini-Olympiades (les 2 autres tiers sont payés par les communes de Cuisy et Vinantes) et 26,55€ pour des viennoiseries achetées à Distripain pour les participants à la matinée de nettoyage des chemins (l’entreprise Distripain n’accepte pas les règlements par mandat administratif).
b) Virement de crédits
Afin de régler une facture à l’entreprise Jacob pour des travaux de voirie Ruelle des Grands Jardins, il convient de faire le virement suivant :
• - 700€ au compte 2318/18
• + 700€ au compte 2151/10
Afin d’acheter de nouvelles chaises pour le foyer rural, il convient de faire le virement suivant :
• - 410€ au compte 2318/18
• + 410€ au compte 2184/21
c) Frais de déplacement
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais de déplacements du personnel en mission selon le barème administratif en vigueur.
d) Indemnités de conseil et de budget
Dans le cadre de la gestion comptable budgétaire et financière, le Conseil Municipal décide d’attribuer :
- une indemnité de conseil à M. BLIN, Trésorier Principal, d’un montant de 332,89€ bruts,
- une indemnité de budget à Mme PERRIER, d’un montant de 45,73€ bruts.
e) Aéroports de Paris
• Commission consultative d’aide aux riverains : les diagnostiques acoustiques et la demande d’aide financière de 5 habitations de la commune de Montgé ont été acceptés lors de la réunion du 26 juin dernier,
• Commission Consultative de l’Environnement : la réunion qui s’est tenue le 11 juillet 2008 et à laquelle a assisté M DUBOIS a présenté l’évolution du trafic de l’Aéroport Charles de Gaulle pour 2007 par rapport à 2006 :
mouvements d’avions + 2%, passagers commerciaux + 5,4%.
La commission a pris connaissance de la convention engageant l’ensemble des acteurs du secteur aérien français signée dans le cadre du Grenelle de l’environnement et a validé le nouveau dispositif de mesure de la nuisance sonore.
f) Manifestations
Samedi 18 octobre et dimanche 19 octobre 2008 : fête foraine.
Comme les années précédentes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir 3 tickets de manège ou d’autos tamponneuses aux enfants jusqu’à 16 ans habitant Montgé.
Conjointement, l’association Montgé Sports et Loisirs organise un goûter avec vente de châtaignes et de crêpes le dimanche 19 octobre.
Vendredi 31 octobre 2008 : Halloween organisé par Montgé Sports et Loisirs avec défilé dans les rues du village suivi d’un goûter.
Samedi 6 décembre 2008 : Noël Communal
Comme chaque année, le Conseil décide d’offrir un cadeau et un spectacle aux enfants de Montgé et aux enfants des employés communaux âgés de 2 à 11 ans. Une lettre sera adressée à chacun d’eux.
Dimanche 14 décembre 2008 : repas des Ainés organisé par le Centre Communal d’Action Sociale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.